Le secteur de l’économie sociale couvert par un accord sur la prévention des risques psychosociaux

Après une année de négociation, l’Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres) et quatre des cinq confédérations syndicales de salariés (la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO) ont conclu, le 31 juillet dernier, un accord sur la prévention des risques psychosociaux – dont le stress au travail – dans l’économie sociale. Dans un communiqué du 2 septembre, l’Usgeres précise que ce texte est applicable à ses adhérents (1) dès sa signature. Il va maintenant être transmis aux directions générales de la cohésion sociale et du travail pour agrément, condition sine qua non pour qu’il s’applique aux entreprises et établissements de la branche de l’aide à domicile, les autres branches fédérées par l’Usgeres n’étant pas concernées par cette procédure. Les signataires de l’accord sont par ailleurs convenus de demander son extension, ce qui le rendra applicable à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application, y compris ceux qui n’adhèrent à aucun syndicat signataire.Selon l’Usgeres, le texte va « au-delà des dispositions figurant dans l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ». Il…