EN BREF

ÉDUCATION THERAPEUTIQUE. Les programmes d’apprentissage ont pour objet d’améliorer la prise en charge médicale du patient et le bon usage du médicament. Ils sont destinés à favoriser et à suivre l’appropriation de gestes techniques réalisés par le patient lui-même. C’est ce que prévoit un décret pris en application de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, qui a reconnu la place de ces programmes au sein du dispositif d’éducation thérapeutique du patient (voir ASH n° 2634 du 27-11-09, page 49). Le décret fixe les conditions et la procédure d’autorisation des programmes d’apprentissage. La demande d’autorisation est adressée par l’entreprise exploitant le médicament à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Le patient n’a pas l’obligation d’accepter de participer à un tel programme, qui lui est proposé par le médecin prescripteur du médicament. Il doit formuler son acceptation par écrit et peut mettre fin à sa participation à tout moment.[Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010, J.O. du 2-09-10]