Les D3S peuvent être détachés temporairement dans des établissements en difficulté

Un décret et un arrêté précisent les règles de détachement des directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux – dits « D3S » (1) –, pour une mission temporaire, dans des établissements dont le fonctionnement régulier n’est plus assuré, notamment en raison de l’impossibilité de réunir les instances de dialogue social, ou en cas de défaillances dans la gestion préventive des risques. Une mesure prévue par la loi « HPST » du 21 juillet 2009 (2).Les structures concernéesLes D3S peuvent être détachés dans : les établissements publics de santé ; les maisons de retraite publiques, à l’exclusion de celles qui sont rattachées au centre d’action sociale de Paris ; les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et les maisons d’enfants à caractère social ; les établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l’exception des établissements nationaux et des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse ; les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), publics ou à caractère public.Un contrat de droit public de deux…