Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 3 min.
Comme l’an passé, la campagne budgétaire 2010 des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) se caractérise par son retard. L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives des frais de fonctionnement des ESAT, qui marque le lancement de la campagne, vient seulement de paraître au Journal officiel. Dans une récente circulaire, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en présente les grandes orientations et enjoint aux directeurs généraux des agences régionales de santé de lancer « sans délai » les campagnes de tarification des ESAT.Répartition de l’enveloppe nationaleL’enveloppe nationale dédiée au fonctionnement de ces structures s’établit à 1,383 milliard d’euros (contre 1,359 milliard d’euros l’année précédente). Cette évolution permet de couvrir en moyenne une progression de 0,8 % de la masse salariale (dès lors que ces dépenses représentent 71 % des dépenses des ESAT). Cette enveloppe tient compte de la poursuite du plan pluriannuel de création de places en établissements pour personnes handicapées 2008-2012. L’annexe 2 de la circulaire récapitule, par région, le volume des places nouvelles qui pourront être autorisées en 2010. Les crédits sont alloués…
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