Forfaits journaliers plafonds dans les accueils de jour et les petites unités de vie
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Afin de faciliter le développement de l’accueil de jour, un forfait journalier de frais de transport a été instauré en 2007 (1). Pour 2010, le plafond du forfait « transport » est fixé à : 11,16 € pour les accueils de jour adossés à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 13,58 € pour les accueils de jour autonomes.En outre, le plafond du forfait journalier de soins dans les accueils de jour autonomes est fixé à 34,69 € pour 2010. Dans les petites unités de vie, il s’élève à 12,44 € (2).[Arrêté du 23 juillet 2010, J.O. du 1-09-10]Notes(1) Voir ASH n° 2507 du 11-05-07, p. 11 et n° 2508 du 18-05-07, p. 6.(2) Pour mémoire, ce plafond s’applique aux petites unités de vie qui ont choisi de ne pas conclure de convention pluriannuelle, qui n’ont pas recours à l’intervention d’un service de soins infirmiers à domicile et qui emploient elles-mêmes du personnel de soins salarié – Voir ASH n° 2437 du 6-01-06, p. 14.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques