EN BREF

BIOÉTHIQUE. Le projet de loi relatif à la bioéthique sera présenté au dernier conseil des ministres de septembre, a indiqué Roselyne Bachelot le 31 août. Ce texte prévoit notamment la possibilité pour les enfants issus d’un don de gamètes d’avoir accès à leur majorité à l’identité du donneur, si celui-ci y consent. Autres mesures annoncées par la ministre de la Santé : l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels pacsés dans les mêmes conditions que les couples mariés et le maintien de l’encadrement actuel du diagnostic préimplantatoire. Le projet de loi vise également à faciliter l’information des parents d’une personne atteinte d’une maladie génétique grave. Il ne prévoit pas en revanche de lever l’interdiction de la gestation pour autrui.