EN BREF

CONFÉRENCES DE TERRITOIRE. Les personnes physiques ou morales, dont les fédérations représentatives des établissements et services sociaux et médico-sociaux, chargées de proposer ou de désigner des représentants pour la constitution des premières conférences de territoire disposent d’un délai supplémentaire de trois mois pour communiquer leurs noms au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), soit jusqu’au 1er janvier 2011 (au lieu du 1er octobre 2010).C’est ce que prévoit un décret du 24 août. Ce texte modifie également la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, notamment au sein de son collège des offreurs des services de santé et de la commission spécialisée de l’organisation des soins, qui a été fixée lors du lancement des ARS le 1er avril dernier (voir ASH n° 2655 du 16-04-10, page 37).[Décret n° 2010-938 du 24 août 2010, J.O. du 25-08-10]