Délinquance des mineurs : généralisation des instances tripartites de coordination des acteurs de la justice

En 2007, le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a mis en place des instances tripartites de coordination des acteurs de la justice des mineurs. Une initiative dont les bénéfices sont « mesurables » (travail éducatif soutenu, remobilisation de l’autorité parentale, meilleure articulation entre les juges…), se félicite la chancellerie dans une circulaire qui généralise cette expérimentation, conformément au plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes 2010-2012 (1).Seront ainsi développés au sein de chaque TGI ayant une compétence « mineurs », ou du moins de manière conjointe et départementale si les ressorts ne le justifient pas, un ou plusieurs trinômes judiciaires composés du procureur de la République, d’un ou de plusieurs juges des enfants, du directeur du service de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et, le cas échéant, du directeur du service éducatif du tribunal. Ces trinômes, qui ont une vocation « essentiellement opérationnelle », ne doivent pas être confondus avec d’autres instances judiciaires de coordination et de concertation à vocation plus politique et institutionnelle (cellules justice-ville ou coordinations…