Le rôle des ARS dans la lutte contre la maltraitance

Conformément à la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, les agences régionales de santé (ARS) ont la responsabilité de mettre en œuvre, au niveau régional, la politique nationale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées (1). Pour ce faire, elles doivent travailler en relation non seulement avec les préfets de département et les conseils généraux, mais aussi avec les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sous l’autorité du préfet de région. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise aujourd’hui les contours de certaines des missions des ARS en la matière.Améliorer la détection et le signalement des cas de maltraitanceLorsqu’un cas de maltraitance est signalé aux ARS, il leur appartient d’évaluer la situation (nature des faits, contexte dans lequel ils sont survenus, mesures prises…) et, chaque fois que nécessaire, d’organiser une inspection sur place, indique la circulaire. Celle-ci peut donner lieu à la mise en place de mesures pour remédier aux dysfonctionnements constatés ou, selon la gravité des faits, conduire à la saisine du procureur de la République. Dans…