La cotisation APEC sera totalement proportionnelle au 1er janvier 2011

Selon les règles actuellement en vigueur, la cotisation APEC (Association pour l’emploi des cadres) se compose : pour la part correspondant à la tranche A des salaires (jusqu’à 2 885 € par mois en 2010), d’une somme forfaitaire arrêtée chaque année en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale (20,77 € pour 2010), versée pour chaque affilié inscrit dans l’entreprise au 31 mars ; et, pour la tranche B des salaires des cadres (de 2 885 € à 11 540 € par mois en 2010), d’une cotisation proportionnelle au taux de 0,06 %.Au 1er janvier 2011, la cotisation APEC deviendra entièrement proportionnelle, indique l’AGIRC (retraite complémentaire des cadres) dans une circulaire. Concrètement, la cotisation proportionnelle sera assise à compter de cette date sur la tranche A, en plus de la tranche B. Sans changement, elle ne sera pas due sur la tranche C. Autrement dit, elle le sera à partir du premier euro, dans la limite du plafond de la tranche B (quatre fois le plafond de la sécurité sociale).Le taux de la cotisation APEC – recouvrée par les institutions de retraite des cadres en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations dues au régime de retraite des cadres – demeurera…