Publié le : Dernière Mise à jour : 16.08.2017Lecture : 1 min.
INTÉRIM DANS LA FONCTION PUBLIQUE.La loi « mobilité dans la fonction publique » du 3 août 2009 autorise les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, mais aussi les établissements publics hospitaliers, à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas (voir ASH n° 2630 du 30-10-09, page 45).Une récente circulaire clarifie les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent dorénavant recourir à l’intérim. Sont également explicités les modalités de sélection de l’entreprise de travail temporaire, le contenu du contrat de mise à disposition qui lie celle-ci à la personne publique, ainsi que la situation du salarié intérimaire au sein de l’administration.[Circulaire MTSF1009518C du 3 août 2010, disponible sur www.fonction-publique.gouv.fr]UHSA/INDEMNITÉ DE RISQUE.Le bénéfice de l’indemnité forfaitaire de risque allouée aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant à titre permanent dans certains services, unités ou structures est étendu à ceux en poste dans les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour l’hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles…
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