Economie sociale : les mutuelles de santé finalement concernées par l’extension de l’accord sur la formation

L’arrêté du 26 avril 2010 étendant avec des exclusions l’accord sur la formation professionnelle dans l’économie sociale du 22 septembre 2006 (1) est partiellement modifié. Un nouvel arrêté prévoit que les mutuelles de santé ne sont finalement pas exclues de l’extension, contrairement aux mutuelles d’assurance qui le restent (2).Au moment de la parution du premier arrêté en mai dernier, l’Usgeres (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale) avait indiqué à la direction générale du travail que l’exclusion des mutuelles de santé de l’extension ne correspondait pas à la réalité du champ de l’économie sociale dans son homogénéité, l’UGEM (syndicat d’employeurs des mutuelles de santé) étant adhérent à l’Usgeres et les accords négociés par la branche de la mutualité santé étant régulièrement étendu par le ministre du Travail.L’Usgeres « se félicite [par conséquent] de cette réintégration des mutuelles de santé dans le champ de l’extension de l’accord du 22 septembre 2006 sur la formation professionnelle dans l’économie sociale », a indiqué aux ASH son délégué général, Sébastien Darrigrand.[Arrêté du 1er août 2010, J.O. du 19-08-10]Notes(1) Voir…