L’ADF dénonce un « recyclage » des crédits du fonds de la protection de l’enfance

L’Assemblée des départements de France (ADF) avait déjà critiqué le décret du 17 mai instituant le fonds national de financement de la protection de l’enfance, paru quatre mois après l’arrêt du Conseil d’Etat enjoignant à l’Etat de respecter son engagement (1). La première réunion du comité de gestion du fonds, le15 juillet, a renforcé ses craintes. « Au moment du vote de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, Philippe Bas, ministre en charge du dossier, s’était engagé à ce que l’Etat et la caisse nationale des allocations familiales [CNAF] dotent ce fonds de 150 millions d’euros afin de compenser les charges nouvelles pour les départements », rappelle l’ADF. Or, si la CNAF a provisionné 80 millions d’euros au 31 décembre 2009, « l’Etat, pour sa part, n’a consacré aucune ressource budgétaire ». Outre qu’il a « ignoré la loi », il « recycle des crédits de la CNAF à son profit de manière incohérente ». Ainsi, en 2010, « 7 millions d’euros, soit moins de 9 % des ressources », doivent servir, selon l’ADF, à compenser les charges nouvelles supportées par les conseils généraux au titre de la réforme. Et « 30 % des ressources de ce fonds seront imputés sur une deuxième…