Les bourses de collège

Ces pages annulent et remplacent les pages 45 à 48 du n° 2620 du 21-08-09.Les bourses de collège sont attribuées, sous conditions de ressources, en fonction des charges de la famille, pour une année scolaire. Elles ont pour objet de favoriser la scolarité de tous les élèves, quel que soit leur âge, et, en particulier, de faciliter l’accès à la restauration scolaire.Pour l’année scolaire 2010-2011, les 3 taux de bour­ses sont fixés forfaitairement en pourcentage de la base mensuelle de calcul des prestations familiales, qui n’a pas été revalorisée au 1er janvier 2010. Les plafonds annuels de ressources, quant à eux, sont augmentés de 3,2 %, conformément à l’évolution du SMIC au 1er juillet 2008 (année de référence) par rapport au SMIC au 1er juillet 2007.A noter : certains collégiens et élèves de primaire rencontrant des difficultés particulières de scolarisation ouvrent également droit à une bourse d’enseignement d’adaptation (voir ce numéro, page 10).I. LES BÉNÉFICIAIRESLes bourses…