L’exonération de frais de cantine pour les élèves inscrits en EREA ou en ERPD
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Une exonération de frais de pension peut être accordée par l’Etat aux familles qui ne peuvent supporter en totalité les charges afférentes à la pension des élèves accueillis dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) (1) et les écoles régionales du premier degré (ERPD) (2). Elle est attribuée sous forme de parts d’exonération, dont le nombre est déterminé par le quotient familial calculé à partir des ressources de l’année 2008.A compter de l’année scolaire 2010-2011, le taux annuel de la part d’exonération est fixé à 33,03 € pour les demi-pensionnaires et à 99,18 € pour les internes.[Arrêté du 18 juin 2010, J.O. du 16-07-10]Notes(1) La mission des EREA est de permettre à des adolescents en difficulté ou présentant des handicaps d’élaborer leur projet d’orientation et de formation ainsi que leur projet d’insertion professionnelle et sociale en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités.(2) Les ERPD accueillent, en internat, les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires ou de familles dispersées ou en difficulté financière momentanée.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques