L’activité de placement des chômeurs est complètement libéralisée

La loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services du 23 juillet 2010 tend à libéraliser complètement l’activité de placement des demandeurs d’emploi, après que la loi « Borloo » du 18 janvier 2005 a étendu son exercice aux organismes de droit privé, afin de mettre la France en conformité avec la directive « services » (1).Jusqu’à présent, l’activité de placement ne pouvait être exercée, aux côtés de Pôle emploi, que par les entreprises de travail temporaire et par les personnes morales de droit privé, à la double condition que ces dernières effectuent une déclaration préalable et exercent de manière exclusive cette activité quand celle-ci était accomplie à titre lucratif. Ces restrictions – destinées à limiter l’accès aux activités de placement aux seuls organismes ayant une connaissance véritable du marché du travail (services ayant pour objet le conseil en recrutement ou en insertion professionnelle) – disparaissent.En conséquence, la fourniture de services de placement peut désormais être exercée « à titre lucratif » librement par tous les organismes publics ou privés, sans qu’il puisse être opposé aux intéressés l’obligation d’exercer une activité…