L’accord sur le harcèlement et la violence au travail est étendu

L’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail (1) est étendu par arrêté. Il est donc désormais applicable à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application.Complétant la démarche initiée par l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et transposant un accord-cadre européen du 15 décembre 2006 sur le harcèlement et la violence au travail, l’accord du 26 mars 2010 a été signé par toutes les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) et patronales (MEDEF, CGPME, UPA). Il prévoit, entre autres, que « l’employeur, en concertation avec les salariés et/ou les représentants du personnel », doit prendre « les mesures nécessaires en vue de prévenir et gérer les agissements de harcèlement et de violence au travail », et que, « en l’absence de dénonciation explicite, les employeurs doivent manifester une vigilance accrue à l’apparition de certains indicateurs ou indices tels que des conflits personnels répétés, des plaintes fréquentes… ».[Arrêté du 23 juillet 2010, J.O. du 31-07-10]Notes(1) Voir ASH n° 2656 du 23-04-10, p. 12.