L’accord sur la gestion sociale des conséquences de la crise est agréé

L’accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi – paraphé par l’ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives au plan national interprofessionnel, à l’exception de la CGT – est agréé par arrêté. Cela a pour effet de le rendre obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés affiliés au régime d’assurance chômage.Ce texte organise la participation du régime d’assurance chômage au cofinancement du plan « Rebond pour l’emploi » (1). Il y contribue par la prise en charge : de 50 % du coût de « l’aide exceptionnelle pour l’emploi », dans la limite de 110 millions d’euros ; du revenu de remplacement versé durant les formations rémunérées, dans la limite de 176 millions d’euros.Le régime participe, depuis le 1er juin dernier, au cofinancement de ces dispositifs en faveur des demandeurs d’emploi immédiatement disponibles et n’exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l’allocation d’assurance chômage entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, date à laquelle l’accord du 19 mai 2010 cessera de plein droit de produire ses effets.[Arrêté du 27 juillet 2010,…