Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
PJJ. A la suite du décret établissant le cadre de la nouvelle organisation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) (voir ASH n° 2650 du 12-03-10, page 14), des arrêtés fixent le ressort territorial de plusieurs directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : Finistère-Morbihan, Auvergne, Drôme-Ardèche, Les Savoie, Ain, Isère, Loire et Rhône. D’autres directions territoriales de la PJJ ont déjà vu leur ressort déterminé (voir ASH n° 2656 du 23-04-10, page 16, n° 2658 du 7-05-10, page 15 et n° 2665 du 25-06-10, page 18).[Arrêté du 7 juillet 2010, J.O. du 29-07-10 ; arrêtés du 29 juillet 2010, J.O. du 14-08-10]
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques