Contrat unique d’insertion : précisions sur les exonérations de charges pour les employeurs

L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) diffuse une circulaire dans laquelle elle fait le point sur le contrat unique d’insertion (CUI). Rappelons que ce nouveau dispositif, entré en vigueur le 1er janvier dernier en métropole, se décline sous deux formes : le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand et le contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand (1).L’ACOSS revient, entre autres, sur les aides de l’Etat et exonérations de charges sociales auxquelles ouvre droit, pour les employeurs, la conclusion d’un CUI. Ainsi, elle rappelle que les aides et exonérations attachées au CAE ne peuvent être cumulées avec une autre aide de l’Etat à l’emploi. Autre confirmation : le CIE n’ouvre droit à aucune exonération spécifique de cotisations sociales. Les embauches en CIE ouvrent seulement droit aux exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale, notamment la réduction dite « Fillon ». Toutefois, précise l’ACOSS, les exonérations applicables en zone franche urbaine, en zone de revitalisation rurale ou en zone de redynamisation urbaine n’étant pas cumulables avec une autre aide à l’emploi, l’employeur…