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Révision de la CC 51 : un accord de méthode signé par la seule CFDT

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L’accord de méthode relatif à la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951, négocié en commission paritaire le 29 juin, a été signé par la seule CFDT Santé-sociaux, le 6 juillet, lors de la première réunion du groupe technique de travail sur cette révision. Le texte pose la date butoir du 31 janvier 2011 pour la fin des négociations, avec une possibilité de report au 30 juin s’il restait des points en suspens. Il stipule les thèmes de négociation, conformément au projet présenté par la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs) : « éléments complémentaires de rémunération et leurs critères », « ancienneté, promotion, reprise d’ancienneté », « domaines à revisiter eu égard à leur inadaptation au contexte actuel » (jours fériés, procédures de licenciement économique, majorations pour heures supplémentaires effectuées la nuit, les dimanches et jours fériés…) et « intégration des nouveaux métiers nés de l’évolution des techniques, des modes de prise en charge ». Le texte prévoit des réunions techniques animées par la FEHAP, destinées à préparer les négociations en commission paritaire.La CFDT Santé-sociaux se…
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