Victimes de l’amiante : le nombre de contentieux indemnitaires est en hausse
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Quatre grandes tendances ont caractérisé l’activité du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) en 2009, selon son dernier rapport d’activité (1) : une stabilité des nouvelles demandes, une « augmentation sensible » du total des demandes enregistrées, la hausse des contentieux indemnitaires et un allongement des délais de présentation des offres et de paiement. Le total des dépenses d’indemnisation du FIVA depuis sa création a pour sa part atteint 2,397 milliards d’euros fin 2009, dont 359,45 millions pour l’année 2009, soit moins qu’en 2008 (394,5 millions). Il a par ailleurs enregistré 17 883 demandes d’indemnisation, un nombre en progression de 15,1 % par rapport à 2008. Cette augmentation « fait suite à la forte baisse de 2008 (– 39,2 %) mais ne retrouve pas les niveaux de 2007 (25 579 demandes) ni de 2006 (19 206 demandes) ». Elle est à mettre « en lien avec la forte augmentation des demandes pour aggravation et de demandes d’ayants droit (+ 25,04 %) ».Le nombre de nouveaux dossiers (2) déposés en 2009 (6 645) demeure quant à lui relativement stable par rapport à l’année précédente (6 563). En revanche, l’augmentation du ratio nombre de demandes nouvelles/nombre…
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