Les premières notifications de crédits de la CNSA aux agences régionales de santé

Après avoir procédé les 4 mai et 14 juin derniers aux premières notifications de crédits aux agences régionales de santé (ARS), la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mis en ligne, le 6 juillet, les annexes techniques qui les accompagnent (1).Les crédits notifiés comprennent les volumes financiers relatifs à l’actualisation des moyens des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées dépendantes et pour personnes handicapées en fonctionnement et au développement de l’offre nouvelle. Ces notifications intègrent également des enveloppes anticipées pour les années 2011, 2012 et 2013 permettant aux ARS d’autoriser dès 2010 des établissements et services qui s’installeront effectivement au cours de ces exercices futurs. Rappelons que la direction générale de la cohésion sociale et la direction de la sécurité sociale ont récemment adressé leurs instructions aux ARS pour le lancement de la campagne budgétaire de ces structures (2).Dans le secteur des personnes handicapées, la CNSA apporte des précisions sur le financement des frais de transport pour les places d’accueil de jour en maisons d’accueil spécialisées et en foyers d’accueil médicalisés. Ainsi,…