Le bénéfice de la réduction sociale téléphonique pérennisé pour les allocataires du RSA
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2017Lecture : 1 min.
Les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) « socle » (majoré ou non), c’est-à-dire les anciens bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé, avaient droit jusqu’au 30 juin 2010, à titre transitoire, à une réduction tarifaire sur leur facture téléphonique (1). Cette mesure est pérennisée par décret.Ce texte maintient par ailleurs, jusqu’au 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les allocataires du revenu minimum d’insertion parmi les bénéficiaires de cet avantage tarifaire.Rappelons que la réduction de l’abonnement est fixée à 4,21 €par mois hors taxes (2).[Décret n° 2010-760 du 6 juillet 2010, J.O. du 8-07-10]Notes(1) Voir ASH n° 2616 du 3-07-09, p. 8.(2) Voir ASH n° 2649 du 5-03-10, p. 6.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques