La CNAV précise les modalités d’appréciation des ressources pour l’octroi des pensions de réversion

La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précise, dans une circulaire, les conditions d’appréciation des ressources du conjoint survivant pour l’attribution d’une pension de réversion. Ces précisions s’appliquent aux dossiers en cours et à venir.Ainsi, les demandeurs sont invités à déclarer leurs ressources sur un formulaire de demande de pension de réversion, à l’appui duquel ils doivent joindre leur(s) avis d’imposition, précise la caisse. Ajoutant que « la non-production immédiate du ou des avis d’imposition ne s’oppose pas à l’attribution de la prestation demandée qui sera payée pendant le temps nécessaire à l’intéressé pour obtenir le justificatif fiscal demandé ».En outre, en cas de variation dans le montant des ressources, la réduction, l’augmentation, la suspension ou le rétablissement de la pension prendra effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel il est constaté que les ressources ont varié, précise la circulaire. Toutefois, en cas d’attribution d’un avantage viager, la caisse de retraite doit tenir compte des sommes réellement perçues au titre du nouvel avantage au cours de la période de référence – à savoir celle des trois mois civils…