EN BREF

ANCIENS COMBATTANTS DES EX-COLONIES. Le président de la République a annoncé, le 13 juillet, lors d’un déjeuner réunissant les chefs d’Etat africains à l’Elysée, que les pensions de retraite versées aux anciens combattants des ex-colonies françaises résidant à l’étranger allaient être alignées sur celles des anciens combattants français se trouvant dans la même situation. Une mesure qui répond à la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai dernier dans laquelle l’instance avait estimé que la nationalité ne pouvait plus justifier une différence de traitement et abrogé les dispositions législatives en cause (voir ASH n° 2662 du 4-06-10, page 16). Comme l’avait indiqué le secrétariat d’Etat aux anciens combattants à la suite de cette décision, un projet de loi – certainement le projet de loi de finances pour 2011 – devrait être prochainement déposé à cette fin au Parlement.