EN BREF

MARIAGE HOMOSEXUEL. Dans un arrêt du 24 juin, la Cour européenne des droits de l’Homme a décidé que l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, selon lequel, « à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille », n’oblige pas un Etat à ouvrir le droit au mariage à un couple homosexuel et laisse à chaque Etat membre le soin de décider si, dans son ordre juridique, le mariage homosexuel doit être permis. « Les autorités nationales sont mieux placées pour apprécier les besoins sociaux en la matière et pour y répondre, le mariage ayant des connotations sociales et culturelles profondément ancrées qui diffèrent largement d’une société à l’autre », souligne-t-elle.[CEDH, 24 juin 2010, requête n° 30141/04, Schalk et Kopf c/Autriche]