EN BREF

JUSTICE. La commission des lois de l’Assemblée nationale a créé, le 16 juin, une mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice, présidée par le député (UMP) Jean-Luc Warsmann. Elle planchera sur l’aide juridictionnelle et le développement de l’assurance de protection juridique, préconisé par le rapport « Darrois » (voir ASH n° 2605 du 17-04-09, page 17). La mission entend aussi évaluer l’efficacité de l’aide aux victimes. Les premières auditions se sont tenues le 13 juillet et reprendront le 31 août.PROSTITUTION. Une mission d’information sur la prostitution en France a également été créée le 16 juin par l’Assemblée nationale avec, à sa tête Danielle Bousquet, députée (PS) des Côtes-d’Armor. Celle-ci va tout d’abord établir un état des lieux de ce phénomène. Elle entend en outre évaluer l’impact de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, qui a instauré le racolage passif et « voir s’il faut aller plus loin », à savoir pénaliser ou non le client, par exemple. Pour mieux adapter la législation à la réalité de la prostitution d’aujourd’hui, la mission va aussi tenter de décortiquer l’organisation des réseaux de traite des êtres humains. Elle souhaite…