EN BREF

MAÎTRISE DE LA DÉPENSE LOCALE. A l’occasion de la deuxième conférence sur le déficit, le 20 mai dernier, Nicolas Sarkozy avait annoncé un « moratoire » sur les normes s’appliquant aux collectivités locales, expliquant que « le foisonnement des normes, qui conduit à une augmentation de la dépense locale, n’est plus acceptable » (voir ASH n° 2661 du 28-05-10, page 5). Le président de la République avait précisé que les normes résultant des traités internationaux, en particulier les directives européennes, feraient exception à ce moratoire. Une circulaire du Premier ministre le confirme aujourd’hui et ajoute que les mesures réglementaires commandées par l’application des lois échapperont elles aussi au moratoire.[Circulaire du 6 juillet 2010, J.O. du 7-07-10]FRAIS BANCAIRES. Christine Lagarde a reçu le 8 juillet de Georges Pauget, ancien directeur général du Crédit agricole, et d’Emmanuel Constans, président du comité consultatif du secteur financier, leurs propositions « pour parvenir à des tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés », qu’elle leur avait demandées en mars dernier. Parmi celles qu’elle entend retenir, certaines visent à aider les consommateurs en situation fragile…