France terre d’asile préconise des mesures alternatives à la rétention administrative

En 2008, quelque 75 000 étrangers ont fait l’expérience d’un enfermement administratif, une « pratique en progression », comme le rappelle une étude de France terre d’asile (1). L’association, pour qui « la privation de liberté doit rester une mesure exceptionnelle », préconise des « alternatives » à cet enfermement qui ne doit être mis en œuvre « qu’en cas d’absolue nécessité et compte tenu des situations individuelles ». Après avoir rappelé le cadre juridique international et européen de la rétention et dressé le panorama de la rétention administrative en France et en Europe, le document présente des alternatives à la rétention, qui « sont, par principe, moins intrusives, moins restrictives des libertés des étrangers concernés que l’enfermement en centre de rétention ».France terre d’asile a étudié l’exemple de quatre pays étrangers (Australie, Canada, Etats-Unis et Royaume-Uni), tout en reconnaissant que « la mise en place d’alternatives répond plus à une volonté pragmatique de désengorger les centres de rétention qu’à éviter aux étrangers l’expérience de l’enfermement ». Sept pratiques, les plus couramment utilisées, sont passées en revue : l’enregistrement et la délivrance de…