Recevoir la newsletter

CMU, CMU-C et ACS

Article réservé aux abonnés

Image

Plafonds applicables depuis le 1 juillet 2010

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé sont revalorisés de 1,2 % au 1er juillet.
Instaurée par une loi du 27 juillet 1999, la couverture maladie universelle (CMU) offre une couverture de base pour le risque maladie aux personnes qui ne peuvent bénéficier de prestations en nature à un autre titre. Elle offre également, le cas échéant, une couverture complémentaire aux personnes qui ne peuvent s’en procurer en raison de la faiblesse de leurs ressources.Une aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS) peut également être accordée aux personnes qui dépassent de 20 % au plus les plafonds de ressources pour bénéficier de la CMU complémentaire (CMU-C). Plafonds revalorisés de 1,2 % au 1er juillet 2010 et diffusés, sans attendre la parution du décret entérinant cette hausse, par la direction de la sécurité sociale sur www.securite-sociale.fr.I. LA CMU DE BASEToute personne qui ne peut pas bénéficier des prestations en nature d’un régime d’assurance maladie est rattachée au régime…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Le cahier juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur