Rappel des règles de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs

Le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives demande aux préfets de mobiliser leurs services de manière à assurer leur mission de protection des mineurs qui bénéficient d’un accueil collectif à caractère éducatif hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs.Une circulaire récapitule à cet effet les missions de protection des mineurs qui incombent au préfet de département. Il s’agit principalement : d’un contrôle a priori dans le cadre de la procédure de déclaration des accueils collectifs de mineurs ; de contrôles et d’évaluations sur place ; de l’exercice de pouvoirs de police administrative et de police judiciaire ; de l’information, du conseil, de l’accompagnement et de la mise en œuvre d’actions de formation des organisateurs et des équipes pédagogiques tout au long de l’année.Ces compétences et leurs fondements juridiques sont présentés de façon détaillée en annexe de la circulaire.Il est par ailleurs rappelé qu’il appartient aux organisateurs des accueils collectifs de mineurs de proposer un cadre garantissant leur sécurité physique et morale en s’assurant notamment de la qualité éducative des activités proposées…