Protection des biens des détenus : les propositions du contrôleur général des prisons

« Toute personne physique a droit au respect de ses biens », un droit qui « s’étend aux biens personnels que les personnes détenues peuvent avoir avec elles au jour de leur incarcération et pendant leur emprisonnement », affirme le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans un récent avis. Cette garantie est d’autant plus nécessaire selon lui que ces personnes sont séparées, par l’effet de la détention, de la majorité des biens qu’elles possèdent et n’ont avec elles que peu d’objets. En outre, poursuit-il, « la plupart, démunies de ressources significatives, n’ont pas de possibilité de disposer d’effets en grand nombre mais seulement de ceux qui leur sont essentiels ». Certes, admet Jean-Marie Delarue, l’usage de ces biens est forcément limité dans la mesure où ils doivent servir à l’indemnisation des victimes de l’infraction commise (1) ou à la préparation de la sortie, ou encore répondre aux conditions de sécurité de l’établissement pénitentiaire. Par ailleurs, il rappelle que, même en cas de transfèrement du condamné, ce droit au respect des biens doit continuer à s’appliquer, leur acheminement étant à la charge de l’administration pénitentiaire (2). En cas de décès…