AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire du 26 mai 2010 relative à la gestion des archives des services déconcentrés et des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (B.O.M.J.L. n° 2010-04 du 30-06-10). Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (J.O. du 2-07-10). Arrêté du 24 juin 2010 fixant les éléments du rapport d’activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes au titre de leur activité d’accueil temporaire (voir ASH n° 2664 du 18-06-10, page 12) (J.O. du 4-07-10). Arrêtés du 28 juin 2010 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées et à sa commission permanente (J.O. du 6-07-10). Décret n° 2010-725 du 29 juin 2010 actant la généralisation de la déconcentration des décisions de naturalisation et réintégration dans la nationalité française vers les préfectures (voir ASH n° 2640-2641 du 8-01-10, page 21) (J.O. du 30-06-10). Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 rénovant le dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (voir ASH n° 2666 du 2-07-10, page 17) (J.O. du 6-07-10).