Maltraitance en établissement : conséquences pour le salarié dénonciateur ou auteur
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 25.09.2017Par : SOPHIE ANDRÉLecture : 14 min.
Quelle est la protection accordée au salarié d’un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l’inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements ? Plusieurs décisions jurisprudentielles récentes permettent de faire le point sur la question.
La priorité donnée à la lutte contre la maltraitance des personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux a beau être régulièrement réaffirmée par les pouvoirs publics (1), des actes de maltraitance sont encore aujourd’hui parfois commis par des salariés à l’encontre de ces personnes.Ceux qui en sont témoins peuvent dénoncer de tels agissements tout en étant protégés contre d’éventuelles sanctions, conformément au code de l’action sociale et des familles. Cette protection n’est toutefois pas sans limite, comme le montre une décision de la Cour de cassation de décembre 2009.A l’inverse, d’autres commettent parfois de tels actes. Au plan du droit du travail, ces comportements peuvent entraîner des sanctions disciplinaires, être qualifiés de fautes, voire de fautes graves, et provoquer le…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
