Roselyne Bachelot envisage une contribution forfaitaire pour les bénéficiaires de l’AME

Auditionnée par la commission des finances du Sénat dans le cadre de la préparation de l’examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009, la ministre de la Santé a déclaré, le 16 juin, qu’elle envisageait d’imposer dès 2011 une contribution financière forfaitaire aux bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME) (1).Roselyne Bachelot répondait à une question du président de la commission, Jean Arthuis. Le sénateur (UMP) de la Mayenne voulait savoir pourquoi, alors que les parlementaires ont voté dès 2003 dans le cadre d’une loi de finances rectificative le principe d’un ticket modérateur pour les bénéficiaires de l’AME, cette disposition n’était toujours pas mise en œuvre. « Un projet de décret élaboré en 2004 instituait un ticket modérateur de 10 % sur les frais de soins ambulatoires et de consultations externes », a rappelé en premier lieu la ministre, mais « cela n’a pas abouti du fait de l’opposition des professionnels de santé et des objections d’ordre philosophique de certaines associations humanitaires qui gravitent dans ce secteur » (2). « Il est vrai, a-t-elle poursuivi, qu’il n’est pas facile d’instituer un tel ticket modérateur,…