Précisions sur l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 4 min.
Les règles relatives à l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF) de 2009 sont « intégralement reprises et applicables à l’AFDEF de 2010 » (1), souligne Pôle emploi dans une instruction faisant un point complet sur les dispositions applicables en la matière. Par rapport au décret du 31 mai 2010 qui a reconduit le dispositif, mis en place en 2009, à titre exceptionnel, à la suite de la suppression de l’allocation de fin de formation, des précisions sont apportées s’agissant notamment, d’une part, du droit à l’AFDEF à l’issue d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d’un contrat de transition professionnelle (CTP) et, d’autre part, du cumul de l’allocation avec les revenus procurés par une activité professionnelle.Les bénéficiaires potentielsLes demandeurs d’emploi indemnisés par un employeur public n’ayant pas adhéré au régime d’assurance chômage ni conclu une convention de gestion avec l’Unedic ou avec Pôle emploi pour gérer le risque de chômage peuvent percevoir l’AFDEF. Dans ce cas, le versement de l’allocation est assuré par Pôle emploi au terme de la période d’indemnisation par l’employeur public.Par ailleurs, l’AFDEF peut être attribuée aux…
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