Outre-mer : le RSA entrera en vigueur le 1er janvier 2011

Une ordonnance fixe les conditions dans lesquelles, à compter du 1er janvier 2011, le revenu de solidarité active (RSA) s’appliquera dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Se substituant au revenu minimum d’insertion (RMI) pour sa partie « socle », « l’allocation sera servie dans des conditions identiques à celles de la métropole » (1), précise le compte rendu du conseil des ministres du 23 juin où ce texte a été présenté.Les spécificités de ces collectivités en matière de politique d’insertion sont prises en compte. Ainsi, les missions des agences d’insertion des DOM, créées lors de l’instauration du RMI pour gérer cette prestation, sont redéfinies pour tenir compte de la mise en œuvre du RSA. Parallèlement, le revenu de solidarité (RSO) et l’allocation de retour à l’activité (ARA), deux dispositifs spécifiques à l’outre-mer et bénéficiant aux titulaires de minima sociaux, seront modifiés ou supprimés à terme, toujours pour tenir compte de l’instauration du RSA. Les contrats uniques d’insertion (CUI) seront également adaptés pour mieux tenir compte du contexte spécifique des marchés du travail…