Nouvelles précisions sur la réintégration des médicaments dans les dotations « soins » des EHPAD sans PUI
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Publié le : Dernière Mise à jour : 25.07.2017Lecture : 1 min.
La direction de la sécurité sociale (DSS) actualise son document questions-réponses relatif à l’expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations « soins » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui ne disposent pas d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) (ou qui n’en partagent pas dans le cadre d’un groupement de coopération sanitaire). Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, l’expérimentation a débuté le 1er décembre dernier. Ses modalités d’application ont été détaillées par deux circulaires du 6 août et du 10 novembre 2009 (1).La DSS rappelle que les changements de capacité des établissements intervenus en 2010 à la suite d’une extension sont pris en compte pour réajuster l’enveloppe « médicaments ». Elle précise que, depuis le 1er avril, ce sont les délégations territoriales des agences régionales de santé, et non plus les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, qui sont chargées de faire remonter ce changement de capacité à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.Par ailleurs, les EHPAD doivent fournir aux résidents qui partent en vacances les médicaments nécessaires…
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