Les députés formulent 21 propositions pour renforcer l’action de la CNSA
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Publié le : Dernière Mise à jour : 22.08.2017Par : LYDIA LAGALecture : 4 min.
Corriger les « défauts de jeunesse » de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), rester au plus proche des préoccupations du terrain et des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées, simplifier les dispositifs et clarifier les responsabilités des différents acteurs. Tels sont les trois principes qui ont guidé la mission d’information sur les missions et l’action de la CNSA constituée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Son rapport, présenté le 30 juin par la députée (UMP) des Ardennes Bérengère Poletti, formule 21 propositions pour renforcer l’action et les moyens de caisse (1).Améliorer la procédure budgétaire et le suivi des dépensesProcédure budgétaire fondée sur des objectifs macro-économiques de dépenses, « essentiellement descendante », « complexe, génératrice de délais et parfois source de confusion », faiblesse du suivi des crédits consommés… Telles sont les causes de la sous-consommation de l’objectif global de dépenses (OGD) géré par la CNSA, et récemment identifiées par un rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances (2). Aussi le rapport « Poletti » reprend-il plusieurs de leurs recommandations :…
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