EN BREF

SOINS TRANSFRONTALIERS. Le 8 juin dernier, au terme de plusieurs semaines de négociations, les ministres de la Santé de l’Union européenne ont trouvé un accord politique sur le projet de directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers proposé en juillet 2008 par la Commission européenne (voir ASH n° 2566 du 11-07-08, page 26). Un sujet sensible sur lequel ils avaient échoué en décembre 2009 du fait de l’opposition de plusieurs Etats, Espagne, Portugal et Pologne en tête, et qui nécessite encore l’aval du Parlement européen. Parmi les nouveautés apportées, figure la possibilité pour les Etats membres de ne pas rembourser systématiquement les soins prodigués dans un établissement privé non conventionné d’un autre Etat membre.