Les reculs du projet de loi « Besson » sur l’immigration décryptés dans une analyse collective
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Par : M. LB.Lecture : 3 min.
Au terme d’une réflexion de plusieurs mois, 13 organisations (1) ont, le 17 juin, livré une analyse collective approfondie du projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ». Présenté le 31 mars dernier (2), celui-ci doit être discuté au Parlement à la rentrée. « Bien plus qu’une énième réforme », officiellement motivée par la transposition en droit français de trois directives communautaires, il s’agit pour la France de renforcer « sa politique de dissuasion migratoire de manière brutale », estiment-elles. « Au mépris des libertés fondamentales les plus élémentaires, beaucoup plus d’arrivants devraient être refoulés, beaucoup plus de sans-papiers pourraient être expulsés. »Les organisations critiquent des « avancées en trompe l’œil ». Parmi elles : la possibilité, pour les jeunes confiés au service de l’aide sociale à l’enfance entre 16 et 18 ans, d’obtenir un titre de séjour à leur majorité. « Toutefois, cette possibilité est assortie, en pratique, d’une série de conditions restrictives et sans rapport avec la réalité que vivent ces jeunes, qui risquent d’exclure la majeure partie d’entre eux de son bénéfice. » Ainsi, la régularisation aurait un caractère…
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