L’ADF propose que l’Etat finance la gratification via les sièges des associations

Après un long silence, l’Assemblée des départements de France (ADF) monte au créneau sur la question de la gratification des stagiaires en travail social. Dans une lettre adressée à Eric Woerth, ministre du Travail et de la Solidarité, elle se dit tout d’abord opposée à la proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat, qui instaure un moratoire sur l’obligation de gratifier jusqu’au 31 décembre 2012 (1). « Celle-ci instaure une inégalité de traitement avec les autres étudiants qui devrait être censurée par le Conseil constitutionnel pour cause de rupture d’égalité devant la loi », argumente-t-elle.Elle estime, ensuite, que l’Etat, « qui a conservé la maîtrise d’ouvrage de l’ingénierie des formations initiales, notamment en matière de stages (durée, séquencements) », doit assumer les conséquences financières de la gratification et ne pas « laisser les étudiants dans la précarité ». Et, pour simplifier sa tâche et faciliter le suivi des sommes attribuées, elle suggère que les crédits de la gratification ne soient plus fléchés sur les établissements et services gérés par des associations mais sur les sièges sociaux. Ce qui reviendrait à les concentrer sur 2 000 organismes gestionnaires…