Une circulaire tend à harmoniser les pratiques au sein des centres de rétention
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
A la suite de plusieurs rapports du contrôleur général des lieux de privation de liberté, le ministère de l’Immigration donne, dans une récente circulaire, des consignes au préfets de région et de département ainsi qu’aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales pour harmoniser les pratiques au sein des centres et locaux de rétention administrative dans trois domaines : les objets autorisés ou devant faire l’objet d’un retrait à l’arrivée dans les lieux ; l’usage des menottes et des entraves ; la mise à l’isolement.La pratique actuelle dans un certain nombre de centres de rétention consiste à afficher une liste des objets « permis » ou « interdits ». Le ministère « souhaite que cette pratique qui favorise la bonne information des retenus soit mise en œuvre dans l’ensemble des centres » et donne, en annexe de la circulaire, une liste des objets qui peuvent ainsi être laissés en possession de la personne retenue et de ceux qui doivent être déposés à son arrivée et lui être restitués à son départ.S’agissant de l’usage des menottes et des entraves, il « doit être exceptionnel. Une application systématique ou quasi systématique est donc à proscrire », affirme le…
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