Salariés sans papiers : vers un traitement homogène des dossiers de régularisation ?

Reconnaissant des « difficultés » dans l’application de la circulaire du 24 novembre 2009 relative à l’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail (1), le ministère de l’Immigration, confronté depuis l’autonome à une mobilisation des travailleurs sans papiers, a admis la nécessité de procéder à des « ajustements techniques », à l’occasion d’une nouvelle rencontre le 18 juin avec les syndicats impliqués dans ce dossier. Les critères de régularisation par le travail définis dans la circulaire de novembre 2009 étaient jugés trop flous par les syndicats et une partie du patronat, avec pour conséquence un traitement différent des dossiers d’une préfecture à l’autre.Les ajustements consentis permettront « de traiter dans de meilleurs délaischacun des dossiers présentés », ont assuré les services d’Eric Besson dans un communiqué, mais aussi, dans certains secteurs, « de prendre en considération les contrats à venir avec plusieurs employeurs pour atteindre une durée mensuelle de travail garantissant une rémunération au moins égale au SMIC ». Ils sont également censés « mieux tenir compte des spécificités de certains secteurs professionnels (intérim, nettoyage et aide à la personne) ».Les…