Retraite : la CNAV rectifie le barème de rachat de cotisations pour périodes de non-affiliation

La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) diffuse un nouveau barème applicable aux demandes de rachat de cotisations d’assurance vieillesse déposées du 1er avril au 31 décembre 2010. Celui publié en mai dernier (1) à la suite de la revalorisation de 0,9 % des pensions de vieillesse au 1er avril 2010 comporte en effet plusieurs erreurs.Rappelons que ce barème de rachat concerne certains assurés n’ayant pas pu être affiliés au régime d’assurance vieillesse, à savoir : les personnes ayant rempli les fonctions de tierce personne auprès d’un invalide ou d’un membre de leur famille sans percevoir de rémunération ; celles ayant, avant le 1er janvier 1977, effectué des périodes de travail pénal ou ayant fait l’objet d’une détention provisoire non imputée sur la durée de la peine ; celles dont l’affiliation au régime général a été rendue obligatoire après le 30 juin 1930 ; les Français qui exercent ou ont exercé une activité salariée à l’étranger.[Circulaire CNAV n° 2010/56 du 14 juin 2010, disponible sur www.lassuranceretraite.fr]Notes(1) Voir ASH n° 2661 du 28-05-10, p. 11.