Les enveloppes de dépenses d’assurance maladie des établissements gérés par la CNSA sont fixées

Un arrêté fixe, pour l’année 2010, l’objectif de dépenses des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées géré par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).Cet objectif de dépenses s’élève à 16,386 milliards d’euros, dont 8,204 milliards pour les structures pour personnes handicapées et 8,182 milliards pour celles pour personnes âgées. Il est composé d’une contribution des régimes d’assurance maladie de 15,211 milliards d’euros, déterminée à partir de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), fixé à 162,4 milliards d’euros par la loi de financement de la sécurité sociale (1). A cette contribution s’ajoute un montant prévisionnel de 1,175 milliard d’euros financé sur les ressources propres de la caisse.Le montant total des crédits d’assurance maladie pris en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations de ces établissements et services est quant à lui fixé à 16,489 milliards d’euros pour 2010.L’arrêté détermine en outre les enveloppes permettant d’anticiper des mesures nouvelles pour 2011, 2012 et 2013. Ainsi, pour les établissements et services pour…