Les conditions d’éligibilité au plan d’aide à l’investissement de la CNSA en 2010

Après que la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a dévoilé les priorités 2010 de son plan d’aide à l’investissement (PAI) (1), un arrêté fixe les conditions d’utilisation des crédits alloués dans ce cadre (2).Comme l’année précédente, sont éligibles au PAI : les études de faisabilité préalables, nécessaires à la conception des opérations d’investissement ; les travaux concernant la création de places nouvelles ou l’extension de capacités autorisées et habilitées à l’aide sociale ; les travaux concernant des locaux existants pour les capacités installées habilitées à l’aide sociale au 31 décembre 2009, que ce soit par restructuration ou par reconstruction de locaux neufs, notamment, pour ce dernier cas, lorsque le coût de restructuration de l’ancien atteint 70 % du coût du bâti neuf. Toutefois, en 2010, la condition d’habilitation à l’aide sociale ne s’applique pas aux capacités dédiées à des activités sociales et thérapeutiques organisées la journée, qu’elles fassent appel à un recrutement extérieur (accueil de jour) ou qu’elles concernent les résidents des établissements concernés (pôles d’activités et de soins adaptés).Sont par ailleurs exclues du PAI 2010 les…