Institution d’un régime unique de prise en charge des frais d’abonnement de transport pour tous les agents publics
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 4 min.
A compter du 1er juillet, tous les personnels des trois pans de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) pourront bénéficier, dans les mêmes conditions, de la prise en charge partielle du prix de leurs abonnements pour les déplacements qu’ils effectuent entre leur domicile et leur lieu de travail, quel que soit le territoire concerné par le trajet. Cette prise en charge concernera les abonnements aux transports publics de voyageurs ainsi que les abonnements à un service public de location de vélos. Le nouveau régime – dont les modalités sont fixées par un décret (1) pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (2) – remplacera « un dispositif disparate dans lequel les conditions et les tarifs de prise en charge varient selon la région et l’employeur, et dans lequel la province est moins avantagée que la région Ile-de-France », expliquent le ministre et le secrétaire d’Etat chargés de la fonction publique, Eric Woerth et Georges Tron, dans un communiqué commun du 22 juin.Publics concernésOutre les magistrats et les militaires, seront éligibles à cette prise en charge les fonctionnaires civils des administrations de l’Etat, des régions,…
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