Aide à domicile : un pas supplémentaire vers une convention collective unique

L’élaboration de la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile vient de franchir une nouvelle étape. Pour que ce texte, signé le 21 mai dernier (1), puisse exister, il fallait que moins de quatre syndicats de salariés sur six s’y opposent. Au final, l’ensemble des syndicats employeurs et, côté salariés, la CFDT Santé-sociaux et l’UNSA-SNAP ADMR l’ont paraphé. Et seuls la CGT, le FNAS-FO et la CFTC Santé-sociaux ont exercé leur droit d’opposition, la CFE-CGC s’en étant tenue à la non-signature du texte.Pour être applicable, la convention doit maintenant être agréée et étendue par le ministère du Travail et de la Solidarité. Toutefois, elle n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier qui suit la date de publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.Rappelons que la CCU remplacera alors les quatre conventions existantes dans le secteur : la convention collective du 11 mai 1983 pour l’aide ou le maintien à domicile, celle du 6 mai 1970 pour l’ADMR (Association du service à domicile), celle du 2 mars 1970 pour les techniciens de l’intervention sociale et familiale ainsi que les accords collectifs de l’Unacss (Union nationale des associations coordinatrices…